Non, l’état d’urgence n’a pas été en place durant 60% du mandat d’Emmanuel Macron, comme l’avance Jean-Luc Mélenchon

Le 20 mars, le candidat à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon a prononcé un discours place de la République à Paris en conclusion de la marche pour la 6ème République. Il en a notamment profité pour dresser le bilan du mandat d’Emmanuel Macron. D’après le patron de La France Insoumise (LFI), « ce quinquennat aura été celui d’une dérive autoritaire », dans la mesure où « en 72 mois, les Français en ont passé 44, soit 60%, sous le régime de l’état d’urgence ». C’est faux.

Face à ses militants, Jean-Luc Mélenchon livre tout d’abord un décompte trompeur. Le candidat à l’Elysée se réfère en effet à 72 mois, soit une période de 6 ans. Or, le mandat d’Emmanuel Macron a duré cinq ans. Le député LFI intègre donc l’année 2016 dans son calcul, alors qu’il aurait été plus juste d’évoquer une période de 60 mois. Ceci étant dit, voyons maintenant la part de temps passé sous un régime d’exception durant le quinquennat du président candidat.

Revenons donc cinq ans en arrière. En mai 2017, au lendemain de l’élection, l’Hexagone est sous le régime de l’état d’urgence suite aux attentats terroristes de Paris. Le nouveau chef d’Etat Emmanuel Macron affirme alors face aux congrès son souhait de sortir de ce régime à l’automne. C’est chose faite fin octobre 2017, lorsque la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est promulguée. Les institutions sont donc de nouveau soumises à un régime normal, bien que cette loi intègre au droit commun des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.

Trois ans plus tard, la pandémie de la Covid-19 submerge la société et contraint le Parlement à adopter, le 23 mars 2020, une loi qui promulgue l’état d’urgence sanitaire. La France se retrouve cette fois dans un régime d’exception à caractère sanitaire. L’exécutif est dans la possibilité de prendre des mesures provisoires par ordonnance, le tout sans passer par la voie législative. C’est ainsi que le couvre-feu ou encore l’obligation du port du masque ont pu être instaurés.

Depuis, le pays n’est jamais sorti de cet état d’exception. Si des régimes transitoires ont pu être appliqués un temps, les sénateurs et les députés ont toujours fini par rétablir l’état d’urgence sanitaire à cause des vagues successives de contamination. Ça a été le cas de juillet à octobre 2020. Bis repetita depuis le 2 juin dernier, dans la mesure où la France est sujette à un régime de sortie d’état d’urgence sanitaire. Ce dernier court jusqu’au 31 juillet, à condition que le virus ait régressé sur le territoire.

D’après nos calculs, il y a deux ans que la France a retrouvé un régime d’exception. En mai, le pays aura passé 32 mois sous un régime d’exception ces cinq dernières années. Ce qui correspond donc à 50% du mandat d’Emmanuel Macron. Jean Luc Mélenchon fait effectivement fausse route en comptant 44 mois d’état d’urgence correspondant à 60% du quinquennat. Précisons au passage que les Outre-mer ont connu des périodes d’état d’urgence sanitaire différentes de celles de la France.

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