Vers un protectionnisme européen des données ?

Drapeau européen

La crise de confiance entre la France et les États-Unis a replacé au centre du débat public la nécessité pour l’Union européenne de retrouver un certain degré de souveraineté à l’égard de ses grands rivaux économiques. En effet, l’Europe apparaît de plus en plus pour les puissances étrangères comme un véritable marché à sens unique en particulier en matière de données personnelles. Une politique volontariste en la matière et l’affirmation de champions européens capables de peser dans la compétition mondiale sont plus que jamais nécessaires pour briser cette situation d’extrême dépendance du continent à l’égard de ses concurrents.

Au-delà de la situation de la question de l’imposition, c’est celui de l’extraterritorialité du droit américain qui pose des défis auxquels l’Union européenne n’a pas, encore, apporté de réponse pertinente. Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou CLOUD Act, pris en mars 2018 par l’administration Trump, permet aux agences comme le FBI, la CIA et la NSA, à l’aide de mandats, d’obtenir n’importe quelle information disponible sur les serveurs des GAFAMs. Les répercussions de cette nouvelle réglementation dépassent très largement les frontières des Etats-Unis dans la mesure où les géants du numérique américains concentrent la majorité du trafic sur internet. À eux seuls, Microsoft et Google représentent ensemble près de 2 milliards d’adresses mails. Vu d’Europe, l’entrée en vigueur du CLOUD act a mis à mal les objectifs du RGPD en termes de protection et de contrôle des données personnelles des utilisateurs. Elle met en lumière aussi la fragilité de la politique de l’Union européenne sur le sujet en rappelant, si besoin était, que les données personnelles de ses citoyens qui utilisent les services numériques les plus populaires au monde sont à la disposition d’une puissance étrangère.

Un marché européen à la merci des acteurs américains et chinois

Pour tenter de renverser cette situation de quasi monopole de l’information que se sont constitués les Etats-Unis, on a vu se développer plusieurs réponses à plusieurs échelles. En France, pouvoirs publics et entrepreneurs du numérique ont cherché à répondre à cette situation par le renforcement de la concurrence, avec notamment la création du moteur de recherche Qwant autour d’une promesse forte : le respect absolu de la vie privée de ses utilisateurs. Cependant, après 10 ans d’existence, le résultat ne permet pas au moteur de recherche de prétendre rivaliser réellement avec Google, qui concentre encore plus de 91% des recherches dans l’Hexagone tandis que son rival made in France oscille dans les 1%. Par ailleurs, Qwant marchant jusqu’à maintenant à perte, a annoncé qu’il devrait cette année arriver “proche” de l’équilibre grâce à son développement en Allemagne, mais aussi à de nouveaux soutiens financiers. Parmi ces derniers, le plus notable provient de l’équipementier chinois Huawei, ciblé par des accusations récurrentes d’espionnage au profit de Pékin. A l’instar d’autres services hébergés par des firmes américaines (Microsoft ou encore AWS), les alternatives existantes sur le marché européen sont donc souvent loin de constituer des solutions parfaitement souveraines.

L’affirmation de grands acteurs européens du numérique, condition de l’indépendance de l’UE, apparaît autrement menacée par l’émergence des BATX chinoises (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi). Bien que leur présence sur le marché du numérique européen soit relativement réduite, celles-ci nourrissent des ambitions mondiales, grâce à l’appui de l’Etat chinois. À la différence de l’Europe, les autorités chinoises s’impliquent largement dans le développement des entreprises nationales hors des frontières de la Chine, et les protègent sur leur sol de nouveaux concurrents étrangers de manière plus ou moins agressive. Il y a 11 ans , Google en avait fait l’amère expérience en devant quitter le marché chinois après avoir subi de nombreuses attaques informatiques. L’ampleur de la censure d’État a conduit la firme de Mountain View à renoncer à son projet de créer une version adaptée pour ce marché.

Créer les conditions d’émergence de champions européens

A l’instar de ses rivaux, qui veillent jalousement sur les intérêts et sur le développement de leurs entreprises du numérique, l’Union européenne ne pourrait-elle pas créer ses propres “champions” du numérique via un cadre protectionniste afin de rééquilibrer la concurrence, ou même de supplanter les entreprises américaines ?

L’existence d’alternatives aux firmes chinoises et américaines apparaît en effet la seule manière de donner corps à l’objectif d’une souveraineté numérique des États du continent. Si le RGPD a introduit la possibilité pour les utilisateurs européens d’avoir plus de contrôle sur les données qu’ils transmettent aux GAFAMs, il n’a cependant aucun effet sur les informations que transmettent ces derniers aux autorités américaines, comme le prouve la seule existence du CLOUD act. Ainsi, il n’est pas simplement question de savoir comment réguler la vente à objectif commercial de nos habitudes de consommation numérique, mais de trouver des moyens d’isoler la moindre donnée numérique pour la protéger d’acteurs tiers.

Ceci étant posé, la manière de créer concrètement les conditions de l’émergence d’acteurs crédibles se heurte à de nombreuses difficultés juridiques et politiques. D’un côté, la création de véritables GAFAMs européennes qui exerceraient un monopole sur le marché européen, à la manière des BATX, ne correspond pas au modèle mis en avant dans les différents traités européens. La mise en place d’un tel écosystème est en soit une mesure qui tuerait la concurrence et ne serait pas dans l’intérêt du consommateur à court et moyen terme, tant le service pourvu par les GAFAMs est d’une excellente qualité, avec laquelle il est difficile de rivaliser. Pour permettre à des services comme Qwant de s’affranchir des serveurs de Microsoft et de Huawei, il faudrait donc des années et des investissements massifs, non seulement pour rattraper le retard technique, mais aussi pour mettre en place des infrastructures nécessaires pour la fourniture de tels services.

Le modèle chinois, quant à lui, ne semble viable que sur ce marché particulier, tant les autorités ignorent les questions éthiques vis-à-vis de la collecte et de l’utilisation des données numériques. Par ailleurs, les États Membres de l’UE sont aussi bien liés par les traités européens, que par des traités internationaux, notamment en matière de commerce international qui les empêchent de prendre des actes d’entrave à la concurrence. Ce sont ces mêmes engagements qui ont engendré de nombreux contentieux devant l’OMC entre les États-Unis et l’Europe sur les aides apportées pour soutenir respectivement Boeing et Airbus.

C’est cette équation insoluble à l’heure actuelle que les pouvoirs publics européens doivent s’attacher à résoudre. Ceux-ci ne pourront faire l’économie de considérer la nécessité d’appliquer une certaine dose de protectionnisme afin de préserver cette “industrie naissante” en Europe. En la matière, l’impuissance politique et le refus de trancher ne reviendraient pas seulement à livrer le marché commun aux firmes internationales, mais constitueraient de facto une négation de l’ambition européenne de préservation de la vie privée de ses citoyens.

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